Politique de confidentialité

1 Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-dessous du traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site. Il s’agit de toute donnée permettant de vous identifier personnellement.
1.2

Le responsable du traitement des données sur ce site, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), est

ACPS Automotive Services GmbH
Regioparkring 1
41199 Mönchengladbach
Allemagne
Tél.: +49 2166 943 980-0
Fax: +49 2166 943 980-100
E-mail: info.services@acps-automotive.com
Site web: www.oris-automotive.com
1.3

Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données, joignable aux coordonnées suivantes :

TÜV SÜD Akademie GmbH
Westendstraße 160
80339 München
E-mail: datenschutz-mg@acps-automotive.com

2 Collecte des données lors de la visite de notre site

2.1

Lorsque vous utilisez notre site uniquement à des fins d’information, sans vous inscrire ni nous transmettre d’autres informations, nous recueillons uniquement les données transmises par votre navigateur au serveur du site (« fichiers journaux du serveur »). Lors de votre visite, nous recueillons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

  • Page de notre site consultée
  • Date et heure de l’accès
  • Volume des données envoyées en octets
  • Source ou lien de provenance de votre visite
  • Navigateur utilisé
  • Système d’exploitation utilisé
  • Adresse IP utilisée (le cas échéant, sous forme anonymisée)

Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et sur notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et le fonctionnement de notre site. Ces données ne sont ni communiquées ni utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux en présence d’indices concrets d’une utilisation illicite.
2.2

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par exemple commandes ou demandes adressées au responsable du traitement), ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Une connexion chiffrée se reconnaît à la mention « https:// » et au cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

3 Cookies

Pour rendre la visite de notre site agréable et permettre certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Certains sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (« cookies de session ») ; d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent de conserver les paramètres du site (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, la durée de conservation figure dans l’aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur.

Lorsque certains cookies que nous utilisons impliquent également le traitement de données personnelles, celui-ci repose soit sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour l’exécution du contrat, soit sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD lorsque vous avez donné votre consentement, soit sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à assurer le meilleur fonctionnement possible du site et une visite efficace et adaptée aux utilisateurs.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de l’installation de cookies, décider au cas par cas de les accepter ou refuser certains cookies ou l’ensemble des cookies.

Veuillez noter que le refus des cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site.

Vous trouverez ci-dessous, sous « Aperçu des cookies utilisés », la liste des cookies que nous utilisons, leurs finalités et leurs durées de conservation.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des cookies utilisés, dans la mesure où ils ne sont pas déjà expliqués ailleurs dans cette politique de confidentialité (voir notamment la section 8 consacrée à YouTube et Google Maps). Vous pouvez donner ou gérer votre consentement aux cookies non techniquement nécessaires au moyen de notre outil de consentement aux cookies.

Cookie(s)

Finalité

Durée de conservation

Catégorie

t3D, tADe, tADu, tAE, tC, tMQ, tPL, tTDe, tTDu, tTE, tTf, tnsApp

Fonctions techniques de base de notre système de boutique (notamment affichage et gestion de la langue)

Persistant

Techniquement nécessaire

timezone

Mémorise le fuseau horaire de l’utilisateur pour afficher l’heure correcte

30 jours

Techniquement nécessaire

session-, session-language

Paramètres de session et de langue pendant la visite du site

Fin de session

Techniquement nécessaire

cookie-preference

Mémorise votre choix effectué dans l’outil de consentement aux cookies

30 jours

Techniquement nécessaire

itemsManufactures, itemsVehicleModelSeries, itemsVehicleYears, itemsVehicles, totalItemsManufactures, totalItemsVehicleModelSeries, totalItemsVehicleYears, totalItemsVehicles

Mémorisent les données du véhicule sélectionnées (constructeur, modèle, année) pour rechercher des attelages et kits électriques compatibles

Persistant

Techniquement nécessaire/fonctionnel

acpsatsw-login-redirect, acpsatsw-search-country

Gestion technique de la redirection après connexion et du choix du pays dans la recherche de compatibilité

Fin de session

Techniquement nécessaire

wishlist-enabled

Mémorise si la fonction de liste de souhaits est activée pour vous

30 jours

Fonctionnel

neti-store-locator-google-consent

Mémorise votre consentement à l’affichage de la carte dans notre recherche de revendeurs (voir section 8.2 Google Maps)

30 jours

Soumis au consentement

Certains des identifiants techniques ci-dessus sont des désignations générées automatiquement par notre système de boutique et servent exclusivement à des fins internes d’affichage et de commande ; aucune transmission à des tiers n’a lieu à ce titre.

4 Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (par exemple par formulaire ou par courriel), des données personnelles sont traitées uniquement pour examiner votre demande et y répondre, et seulement dans la mesure nécessaire à cette fin.

Le traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact concerne un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD constitue une base juridique supplémentaire. Vos données sont supprimées dès qu’il ressort des circonstances que la question est définitivement réglée, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.

5 Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, des données personnelles sont également collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez à l’ouverture d’un compte client. Les données requises figurent dans les champs du formulaire correspondant sur notre site.

Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment en adressant un message au responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus. Après suppression du compte, vos données sont effacées si tous les contrats conclus par son intermédiaire ont été entièrement exécutés, si aucune durée légale de conservation ne s’y oppose et si nous n’avons plus d’intérêt légitime à les conserver.

6 Utilisation des données clients à des fins de publicité directe

6.1

Inscription à notre newsletter par courriel

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. Seule votre adresse électronique est obligatoire pour cet envoi. Les autres informations sont facultatives et servent à nous adresser à vous personnellement. Nous utilisons la procédure de double confirmation (« double opt-in »), qui garantit que vous ne recevez des newsletters qu’après avoir expressément confirmé votre consentement en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Nous enregistrons l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement un éventuel usage abusif de votre adresse électronique. Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement pour la finalité prévue.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment par le lien prévu dans la newsletter ou en adressant un message au responsable indiqué au début de cette politique. Votre adresse électronique est alors retirée sans délai de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une autre utilisation autorisée par la loi et expliquée dans cette politique.
6.2

Publicité par courrier postal

Sur la base de notre intérêt légitime à une publicité directe personnalisée, nous nous réservons le droit de conserver vos nom, prénom et adresse postale et, si vous nous les avez communiqués au cours de la relation contractuelle, votre titre, diplôme universitaire, année de naissance et désignation professionnelle, sectorielle ou commerciale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, et de les utiliser pour vous envoyer par courrier des offres intéressantes et des informations sur nos produits. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la conservation et à l’utilisation de vos données à cette fin.

7 Traitement des données pour l’exécution des commandes

7.1

Généralités

Dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat pour la livraison et le paiement, les données personnelles collectées sont transmises au transporteur et à l’établissement de crédit mandatés, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Si un contrat nous oblige à vous fournir des mises à jour de biens comportant des éléments numériques ou de produits numériques, nous traitons les coordonnées transmises lors de la commande (nom, adresse postale et adresse électronique) pour vous informer personnellement des mises à jour à venir dans le délai légal, par un moyen approprié (par exemple courrier postal ou électronique), au titre de nos obligations légales d’information selon l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées exclusivement pour les communications relatives aux mises à jour que nous devons fournir et ne sont traitées qu’à hauteur des besoins de chaque communication.

Pour exécuter votre commande, nous collaborons également avec les prestataires ci-dessous, qui nous assistent dans l’exécution de tout ou partie des contrats conclus. Certaines données personnelles leur sont transmises conformément aux indications suivantes.
7.2

Transmission de données personnelles aux prestataires de livraison :

DACHSER SE: 

Nous utilisons le prestataire de transport suivant : DACHSER SE, Logistikzentrum München, European Logistics, Zamilastraße 11,81677 München, Allemagne

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, nous transmettons au prestataire votre adresse électronique et/ou numéro de téléphone avant la livraison afin de convenir d’une date ou d’annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti pendant la commande. À défaut, seuls le nom du destinataire et l’adresse de livraison sont transmis pour la livraison sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Cette transmission est limitée à ce qui est nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir, auprès du responsable indiqué ci-dessus ou du prestataire.

DHL: 

Nous utilisons le prestataire de transport suivant : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, nous transmettons au prestataire votre adresse électronique et/ou numéro de téléphone avant la livraison afin de convenir d’une date ou d’annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti pendant la commande. À défaut, seuls le nom du destinataire et l’adresse de livraison sont transmis pour la livraison sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Cette transmission est limitée à ce qui est nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir, auprès du responsable indiqué ci-dessus ou du prestataire.

DHL Express:

Nous utilisons le prestataire de transport suivant : DHL Express Germany GmbH, Heinrich-Brüning-Str. 5, 53113 Bonn, Allemagne

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, nous transmettons au prestataire votre adresse électronique et/ou numéro de téléphone avant la livraison afin de convenir d’une date ou d’annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti pendant la commande. À défaut, seuls le nom du destinataire et l’adresse de livraison sont transmis pour la livraison sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Cette transmission est limitée à ce qui est nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir, auprès du responsable indiqué ci-dessus ou du prestataire.

DPD:

Nous utilisons le prestataire de transport suivant : DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, nous transmettons au prestataire votre adresse électronique et/ou numéro de téléphone avant la livraison afin de convenir d’une date ou d’annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti pendant la commande. À défaut, seuls le nom du destinataire et l’adresse de livraison sont transmis pour la livraison sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Cette transmission est limitée à ce qui est nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir, auprès du responsable indiqué ci-dessus ou du prestataire.

GLS:

Nous utilisons le prestataire de transport suivant : General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG, GLS Germany-Straße 1 – 7, 36286 Neuenstein, Allemagne

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, nous transmettons au prestataire votre adresse électronique et/ou numéro de téléphone avant la livraison afin de convenir d’une date ou d’annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti pendant la commande. À défaut, seuls le nom du destinataire et l’adresse de livraison sont transmis pour la livraison sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Cette transmission est limitée à ce qui est nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir, auprès du responsable indiqué ci-dessus ou du prestataire.

NOX Nachtexpress:

Nous utilisons le prestataire de transport suivant : Innight Express Germany GmbH, Katzbergstr. 3, D-40764 Langenfeld, Allemagne

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, nous transmettons au prestataire votre adresse électronique et/ou numéro de téléphone avant la livraison afin de convenir d’une date ou d’annoncer la livraison, à condition que vous y ayez expressément consenti pendant la commande. À défaut, seuls le nom du destinataire et l’adresse de livraison sont transmis pour la livraison sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Cette transmission est limitée à ce qui est nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date avec le prestataire ni d’annoncer la livraison.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir, auprès du responsable indiqué ci-dessus ou du prestataire.
7.3

Utilisation de prestataires de services de paiement :

Novalnet:

Ce site web propose un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant : Novalnet AG, Gutenbergstraße 7, 85748 Garching bei München , Allemagne

Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous payez à l’avance (par exemple par carte de crédit), les données de paiement communiquées lors de la commande (notamment nom, adresse, données bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction), ainsi que les informations sur le contenu de la commande, lui sont transmises conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement pour effectuer le paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel le prestataire fournit sa prestation à l’avance (par exemple achat sur facture, à tempérament ou par prélèvement), vous devrez également fournir certaines données personnelles au cours de la commande (nom, prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse électronique, téléphone et, le cas échéant, informations sur un autre moyen de paiement).

Pour préserver notre intérêt légitime à vérifier la capacité de paiement de nos clients, nous transmettons ces données au prestataire pour un contrôle de solvabilité conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Sur la base des données personnelles fournies et d’autres données (par exemple panier, montant de facture, historique des commandes et expérience de paiement), le prestataire vérifie si le mode de paiement choisi peut être accordé au regard des risques d’impayé et/ou de perte sur créances.

Pour statuer sur la demande, outre ses critères internes, le prestataire peut prendre en compte, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, des informations d’identité et de solvabilité provenant des agences de renseignements suivantes :

  • infoscore Consumer Data GmbH (arvato), Rheinstraße 99, D-76532 Baden-Baden, Allemagne Tél.: +49 (0)7221-5040-1000, Fax: -1001
  • atriga GmbH, Pittlerstr. 47, 63225 Langen, Allemagne
  • informa solution GmbH, Rheinstrasse 99, 76532 Baden-Baden, Allemagne

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (« scores »). Si ces scores entrent dans le résultat du rapport, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Leur calcul tient notamment compte, sans s’y limiter, des données d’adresse.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données à tout moment en nous contactant ou en contactant le prestataire. Celui-ci peut toutefois rester autorisé à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.

Paypal:

Ce site web propose un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous payez à l’avance, les données de paiement communiquées lors de la commande (notamment nom, adresse, données bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction), ainsi que les informations sur le contenu de la commande, lui sont transmises conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement pour effectuer le paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous fournissons notre prestation à l’avance, vous devrez également fournir certaines données personnelles au cours de la commande (nom, prénom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse électronique, téléphone et, le cas échéant, informations sur un autre moyen de paiement).

Pour préserver dans ces cas notre intérêt légitime à vérifier votre capacité de paiement, nous transmettons ces données au prestataire pour un contrôle de solvabilité conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Sur la base des données personnelles fournies et d’autres données (par exemple panier, montant de facture, historique des commandes et expérience de paiement), le prestataire vérifie si le mode de paiement choisi peut être accordé au regard des risques d’impayé et/ou de perte sur créances.

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (« scores »). Si ces scores entrent dans le résultat du rapport, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Leur calcul tient notamment compte, sans s’y limiter, des données d’adresse.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données à tout moment en nous contactant ou en contactant le prestataire. Celui-ci peut toutefois rester autorisé à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.

8 Fonctionnalités du site

8.1

Youtube

Ce site utilise des plugins pour afficher et lire des vidéos du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Les données peuvent également être transmises à : Google LLC., États-Unis

Lorsque vous ouvrez une page de notre site contenant un tel plugin, votre navigateur se connecte directement aux serveurs du fournisseur pour le charger. Certaines informations, notamment votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.

Lorsque la lecture d’une vidéo intégrée est lancée via le plugin, le fournisseur utilise également des cookies pour recueillir des informations sur le comportement des utilisateurs, établir des statistiques de lecture et prévenir les utilisations abusives.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur auprès du fournisseur lors de votre visite, vos données sont directement associées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Pour éviter cette association, vous devez vous déconnecter avant d’actionner le bouton de lecture.

Tous les traitements ci-dessus, notamment le dépôt de cookies pour lire des informations sur votre terminal, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, pour l’avenir, en désactivant ce service dans l’outil de consentement aux cookies du site.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
8.2

Google Maps

Dans le cadre de notre recherche de revendeurs et d’ateliers, ce site utilise un service de cartographie en ligne du fournisseur suivant : Google Maps (API) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). L’affichage des cartes est assuré techniquement par le plugin de boutique « Store Locator » de Net Inventors GmbH, qui accède à l’interface Google Maps.

Google Maps est un service web d’affichage de cartes interactives permettant de visualiser des informations géographiques. Il vous présente les revendeurs et ateliers proches de vous et facilite vos déplacements vers ces établissements.

Dès l’ouverture d’une sous-page contenant une carte Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site (par exemple votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google et y sont stockées ; elles peuvent également être transférées aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis. Cela se produit indépendamment de l’existence d’un compte Google ou de votre connexion à celui-ci. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Pour éviter leur association à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation (même pour les utilisateurs non connectés) et les évalue.

La collecte, la conservation et l’évaluation reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et sur l’intérêt légitime de Google à afficher des publicités personnalisées, réaliser des études de marché et/ou adapter ses sites aux besoins des utilisateurs. Vous pouvez vous opposer à la constitution de ces profils en vous adressant à Google. Si vous refusez la transmission future de vos données à Google lors de l’utilisation de Google Maps, vous pouvez aussi désactiver entièrement ce service en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Google Maps et l’affichage de la carte sur ce site ne seront alors plus utilisables.

Lorsque la loi l’exige, nous avons recueilli votre consentement au traitement décrit ci-dessus conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Pour ce faire, suivez la procédure d’opposition décrite ci-dessus.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
8.3

Google Fonts

Pour un affichage uniforme des polices, notre site utilise les polices du fournisseur Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google Fonts »).

À l’ouverture du site, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google pour charger les polices. Cela peut aussi entraîner une transmission aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis. Google apprend ainsi que notre site a été consulté via votre adresse IP.

L’utilisation de Google Fonts repose sur votre consentement selon l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, donné dans notre outil de consentement aux cookies. Vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir dans cet outil.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

9 Utilisation du catalogue de produits TecAlliance

Ce site utilise un plugin de TecAlliance GmbH, Steinheilstr. 10, 85737 Ismaning, qui permet de rechercher des accessoires ACPS Automotive Services GmbH adaptés à votre véhicule. Le plugin vous redirige automatiquement vers https://web.tecalliance.net/acps/de/home. TecAlliance traite alors votre adresse IP. TecAlliance GmbH est responsable du traitement ultérieur de vos données lors de l’utilisation du catalogue. Consultez sa politique de confidentialité pour plus de détails : https://www.tecalliance.net/de/privacy-policy/.

10 Outil de consentement aux cookies

Ce site utilise un outil de consentement aux cookies de notre plateforme de boutique pour obtenir un consentement valable aux cookies et applications basées sur les cookies qui l’exigent. À l’ouverture du site, l’outil présente une interface interactive permettant de cocher les cases correspondant aux cookies et/ou applications acceptés. Les cookies et services soumis au consentement ne sont chargés que lorsque l’utilisateur a coché les cases correspondantes. Ainsi, ces cookies ne sont déposés sur son terminal qu’en présence d’un consentement.

L’outil dépose des cookies techniquement nécessaires pour mémoriser vos préférences. En principe, aucune donnée personnelle d’utilisateur n’est traitée dans ce cadre.

Si, dans un cas particulier, des données personnelles (par exemple l’adresse IP) sont néanmoins traitées pour enregistrer, attribuer ou journaliser les paramètres de cookies, ce traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD et sur notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme au droit, individualisée et conviviale et, par conséquent, à un site respectant les exigences légales.

Une autre base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. En tant que responsable du traitement, nous sommes légalement tenus de subordonner l’utilisation des cookies non techniquement nécessaires au consentement de chaque utilisateur.

Si nécessaire, nous avons conclu avec le fournisseur un accord de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs et interdisant leur transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez davantage d’informations sur l’exploitant et les réglages de l’outil de consentement aux cookies directement dans l’interface correspondante de notre site.

11 Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation dépend de la base juridique concernée, de la finalité du traitement et, le cas échéant, de la durée légale de conservation applicable (notamment en droit commercial et fiscal).

Les données personnelles traitées sur la base d’un consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sont conservées jusqu’au retrait de ce consentement.

Lorsque des durées légales de conservation s’appliquent à des données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou similaires sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces données sont systématiquement supprimées à l’expiration de ces durées, si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat et/ou si nous n’avons plus d’intérêt légitime à les conserver.

Les données personnelles traitées selon l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sont conservées jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition au titre de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Les données personnelles traitées à des fins de publicité directe selon l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sont conservées jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition au titre de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de cette politique sur des situations de traitement particulières, les données personnelles conservées sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

12 Protection des données des candidats et dans le recrutement

Nous collectons et traitons les données personnelles des candidats pour gérer la procédure de recrutement, y compris par voie électronique. Si celle-ci aboutit à un contrat de travail, nous conservons les données transmises pour gérer la relation de travail dans le respect de la loi. Si la candidature n’aboutit pas à une embauche, nous supprimons les dossiers au plus tard trois mois après la notification du refus au candidat, sauf si d’autres intérêts légitimes de notre entreprise s’y opposent.

13 Décision automatisée

Nous n’utilisons pas les données vous concernant que nous traitons pour une prise de décision automatisée ou un « profilage ».

14 Réseaux sociaux

Outre ce site, nous exploitons différents canaux de réseaux sociaux. Nous sommes actuellement présents sur Facebook, YouTube, LinkedIn et Twitter. Vous pouvez accéder à nos pages grâce aux boutons correspondants de notre site. Nous soulignons expressément que vous utilisez ces pages et leurs fonctions sous votre propre responsabilité.

Lors de la visite de nos pages sur ces plateformes, des données personnelles peuvent être transmises à leur exploitant et traitées par lui, notamment votre adresse IP, le type de processeur utilisé et la version du navigateur avec ses plugins. Les données ainsi collectées vous concernant sont traitées par le fournisseur du réseau social et peuvent être transférées vers des pays hors de l’Espace économique européen (EEE).

Si vous êtes connecté à votre compte personnel lors de la visite d’un tel site, l’exploitant peut associer votre visite à ce compte. Pour l’éviter, déconnectez-vous de la plateforme avant de consulter notre présence en ligne ou désactivez la fonction « rester connecté », supprimez les cookies de votre appareil, puis fermez et redémarrez votre navigateur.

Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte des données, leur traitement et leur utilisation ultérieurs par l’exploitant, ainsi que vos droits et les réglages protégeant votre vie privée, consultez les notices de confidentialité respectives :

Pour notre part, nous ne collectons ni ne traitons d’autres données issues de votre utilisation de nos pages sur ces plateformes.

15 Vos droits d’accès, de rectification, de blocage, d’effacement et d’opposition

Vous pouvez à tout moment obtenir des informations sur les données personnelles que nous conservons à votre sujet. Vous avez également droit à leur rectification, à leur blocage ou à leur effacement, sauf lorsque leur conservation est obligatoire pour la gestion des opérations commerciales. Contactez notre délégué à la protection des données par courriel à datenschutz-mg@acps-automotive.com.

Pour qu’un blocage de données puisse être respecté à tout moment, ces données doivent être conservées dans un fichier de blocage à des fins de contrôle. Vous pouvez demander leur suppression en l’absence d’obligation légale d’archivage. Si une telle obligation existe, nous bloquons vos données sur demande.

Vous pouvez retirer à tout moment, pour l’avenir, votre consentement au traitement de données personnelles. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements fondés sur le consentement effectués avant ce retrait. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement pour l’avenir en nous écrivant à datenschutz-mg@acps-automotive.com.

Nous disposons d’un délai légal d’un mois pour répondre à votre demande, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires dans des cas exceptionnels. Nous nous efforçons de traiter intégralement votre demande dans le mois de sa réception. Veuillez noter que les durées légales de conservation peuvent nous obliger à conserver certaines données personnelles même après une demande d’effacement.

Si vous estimez que le traitement de données vous concernant enfreint le RGPD, vous pouvez, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de l’UE de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

L’autorité de contrôle compétente à notre égard en matière de protection des données est

Commissaire à la protection des données et à la liberté de l’information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Boîte postale 20 04 44
40102 Düsseldorf

Tél.: 0211/38424-0
Fax: 0211/38424-10
E-mail: poststelle@ldi.nrw.de

16 Modification de nos dispositions de protection des données

Nous nous réservons le droit d’adapter cette politique de confidentialité si nécessaire pour qu’elle réponde toujours aux exigences légales en vigueur ou pour y intégrer des modifications de nos prestations, notamment lors de l’introduction de nouveaux services. La nouvelle politique s’appliquera lors de votre prochaine visite.

Mönchengladbach, octobre 2026